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Conditions Générales de Vente (CGV)

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants ont la signification suivante :

  • Client : Toute personne physique ou morale procédant à une réservation ou commande via le site www.notrenid.com.
  • Locataire : Client ayant réservé un logement pour un séjour.
  • Notre Nid : Désigne la micro-entreprise Notre Nid, exploitant le site et les services décrits.
  • Réservation : Action de réserver un logement via le site.
  • Prestations à la carte : Services complémentaires proposés à la vente sur la boutique en ligne (petits-déjeuners, ménage, décoration, etc.).
  • Caution / empreinte bancaire : Garantie financière temporaire bloquée sur la carte bancaire du client lors de la réservation.
  • État des lieux : Vérification du logement avant l’arrivée et après le départ du client.

1. Identificaton de l’entreprise

Entreprise : Notre Nid
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 32 Route de Saint-Malo, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz – France
SIRET : 90084911800022
Responsable de la publication : Mathilde Dodeman
Email : contact@notrenid.com
Site web : https://www.notrenid.com
Hébergeur : IONOS / WordPress

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Notre Nid et tout client (locataire) procédant à une réservation de séjour via le site www.notrenid.com ou à une commande de prestations à la carte via la boutique en ligne. Toute réservation ou commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Modalités de réservation de séjour

3.1 Processus de réservation

Le client sélectionne un logement disponible sur le site et procède à la réservation en ligne. Le paiement intégral est exigé immédiatement via une plateforme sécurisée.

3.2 Contenu du tarif

Le prix comprend la location à la nuitée, les frais de ménage obligatoires, ainsi que la taxe de séjour calculée selon la réglementation locale. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des options choisies (arrivées/départs décalés, prestations spécifiques, etc.).

3.3 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués en ligne via carte bancaire ou Paypal.

4. Caution / Empreinte Bancaire

Une empreinte bancaire est demandée lors de la confirmation de réservation. Le montant est variable selon le logement, avec un minimum de 250 €. Cette empreinte n’est pas débitée sauf en cas de dommages ou non-respect du règlement. Elle est levée automatiquement après le départ, sous réserve d’un état des lieux conforme. Le déblocage effectif peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés, selon les délais interbancaires.

5. Conditions d’annulation et de modification

Toute réservation est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation, de modification, de non-présentation ou de départ anticipé. Le client est invité à vérifier ses disponibilités avant de procéder à la réservation. En cas de circonstances exceptionnelles (accident, urgence grave…), Notre Nid pourra examiner la demande avec bienveillance, sans obligation de remboursement. Toute demande d’annulation exceptionnelle doit être formulée dans les 48 heures suivant la réservation.

6. Arrivée, Départ & État des lieux 

6.1 Horaires

L’arrivée se fait à partir de 16h et le départ au plus tard à 11h. Toute modification d’horaire doit faire l’objet d’une demande préalable et peut donner lieu à une facturation supplémentaire.

6.2 État des lieux

Un état des lieux du logement est effectué à l’arrivée et au départ. En cas de dégradation, le montant des réparations sera retenu sur la caution. Si le logement est rendu sale ou en non-conformité, des frais supplémentaires de ménage pourront être appliqués.

7. Commande de Prestations (Boutique en Linge)

7.1 Processus

Les clients peuvent commander des prestations à la carte via la boutique du site (petits-déjeuners, décoration, ménage, etc.).

7.2 Validation

Toute commande est sous réserve de disponibilité et validation manuelle. Aucun paiement immédiat n’est exigé à la commande. Notre Nid reprend contact sous 24h pour confirmation, précision des détails, et envoi des modalités de règlement (souvent par virement).

7.3 Tarification

Les prix affichés dans la boutique sont indiqués ou à partir de. Le tarif final peut varier en fonction des quantités demandées, des contraintes logistiques ou des demandes particulières.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité du locataire

Le locataire est tenu de respecter les lieux, le règlement intérieur et les conditions d’occupation. Il est entièrement responsable des dommages causés durant son séjour. Les frais seront déduits de la caution si nécessaire.

8.2 Responsabilité de Notre Nid

Notre Nid agit en tant qu’intermédiaire de gestion, mais ne pourra être tenue responsable des pertes ou vols subis par le locataire, des retards ou imprévus liés à des prestataires externes, de toute mauvaise utilisation du logement par le client, ainsi qu’en cas de force majeure, notamment incendie, intempéries, grèves, épidémies, actes gouvernementaux ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté. L’entreprise dispose d’une assurance professionnelle adaptée à son activité.

9. Données Personnelles

Notre Nid collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution des prestations (nom, e-mail, numéro, etc.). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail : contact@notrenid.com. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, visuels, tarifs, descriptions, etc.) sont la propriété exclusive de Notre Nid. Aucune reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite n’est autorisée.

11. Litiges – Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

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